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La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 aout 2015 ont apporte d'importantes modifi cations aux regles des baux d'habitation. Il en va particulierement ainsi pour les conges pouvant etre delivres par le bailleur mais egalement pour les droits de preemption de la loi du 31 decembre 1975.
Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout interet a connaitre ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le delai de preavis, si le conge que le bailleur lui a delivre est valable et s'il dispose d'un droit de priorite pour l'acquisition de son logement.
Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces differentes regles permettra d'eviter tout a la fois la nullite du conge delivre, la nullite de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais egalement une condamnation penale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit imperativement conduire a s'interesser a l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.
Jurisprudence et cas pratiques a l'appui, l'ouvrage, a jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les cles theoriques et pratiques necessaires a une bonne comprehension de la matiere.

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Title:Baux d'Habitation Congés et Droits de Préemption PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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